Anim'magazine n°125/126 de septembre-octobre 2004
Dossier
L'utilité sociale : une appellation non contrôlée
Les organisations d'utilité sociale interviennent dans des secteurs divers : réduction des inégalités, renforcement de la solidarité et du lien social, développement de la démocratie, etc. Mais il n'existe ni définition précise ni label, contrairement à ce qu'avait souhaité en son temps le Conseil national de la vie associative. Pour les associations, qui la revendiquent assez naturellement, mais dont elles n'ont pas l'exclusivité, la principale vertu de l'utilité sociale est de leur permettre de réaffirmer fortement leurs spécificités et leurs valeurs, comme nous l'explorons dans ce dossier.
"Les associations doivent pouvoir démontrer leur contribution à l' utilité sociale",
nous déclare Jean Gadrey, professeur d'économie à l'université Lille-1 et auteur d'un rapport sur l'utilité sociale des organisations de l'économie sociale et solidaire remis à la Dies (Délégation interministérielle à l'innovation sociale) en septembre 2003. extrait (p.22)
"Comme la notion d'intérêt général qui, bien que floue elle aussi, constitue un des socles du droit public français, l'utilité sociale est une référence qui travaille le secteur de l'économie sociale et solidaire. Lorsqu'on pose la question de la définition de l'utilité sociale aux acteurs du monde associatif, ils s'accordent sur de grands principes qui sont au coeur du projet associatif et de l'économie sociale et solidaire, à savoir la solidarité, la réduction de l'exclusion, la démocratie… Par démocratie, j'entends surtout la capacité des associations à être des leviers de développement de la démocratie participative à l'échelle de la société.
Néanmoins, dans la mesure où les associations opèrent dans des domaines très divers, il serait à mon sens catastrophique d'imposer aux associations un cadre commun pour évaluer leur utilité sociale. Ce serait nier leurs spécificités, et notamment leur capacité à innover. Si l'on veut que l'évaluation de l'utilité sociale ne soit pas un exercice imposé de l'extérieur mais un moment de réflexion des acteurs sur leurs pratiques, il faut qu'ils aient une marge de liberté pour définir ce que sont leurs valeurs, leurs objectifs, leurs projets, leurs critères d'utilité sociale et, éventuellement, leurs méthodes d'évaluation.
Par ailleurs, j'insiste sur le fait qu'il faut distinguer l'évaluation de l'utilité sociale d'autres formes d'évaluation auxquelles peuvent participer les associations. Evaluer l'utilité sociale n'est pas la même chose qu'évaluer le projet associatif ou la qualité des services d'une association. C'est un angle spécifique d'entrée dans l'action associative. Il s'agit de répondre à la question suivante : qu'est-ce que notre association produit comme impacts positifs, ou négatifs éventuellement, sur le tissu social dans lequel elle s'insère ? Il y a une différence entre l'évaluation de l'utilité sociale et l'évaluation de la qualité des services, autrement dit des normes techniques fixées par les pouvoirs publics pour obtenir, par exemple, un agrément. Cela dit, je ne vois pas de contradiction entre les deux démarches. Et ce pour deux raisons. D'abord, parce qu'une partie des normes administratives renvoie à des critères d'utilité sociale. Un certain nombre d'entre elles ne sont pas purement techniques, mais visent à vérifier que certains droits sont respectés - par exemple, le droit des personnes âgées, des patients, etc. Il existe donc des recoupements entre l'utilité sociale des associations et l'intér't des pouvoirs publics. Mais, en second lieu, les normes administratives étant très loin de couvrir l'ensemble des critères d'utilité sociale, il est fondamental que les associations envisagent de compléter cette évaluation normée par l'évaluation d'éléments qualitatifs (le lien social, la sociabilité, la réduction des inégalités, le développement de l'autonomie des personnes…) qui symbolisent leur contribution à l'utilité sociale. On peut m'me faire le pari que leurs réflexions sur ce sujet permettront de faire évoluer et d'enrichir les règles administratives."
Parmi les 22 pages de ce dossier, à noter notre enquête sur les emplois-jeunes, créés dans un but affiché d'utilité sociale mais appelés à disparaître, notre reportage dans une association marseillaise d'aide à la réinsertion de prisonniersÖ et notre jeu-test !
Animation
Simplifier les parcours de formation
Le point sur les nouveaux diplïmes professionnels de l'animation avec Thierry Péridy, chef du bureau des métiers, des qualifications et des diplïmes du ministère Jeunesse et Sports.
Animation
Jeunes et médias : quel accompagnement ?
Face à des médias omniprésents, quels repères notre société transmet-elle aux enfants et aux jeunes ? C'est l'une des questions posées lors d'un récent colloque organisé par l'Unaf et l'Ina sur les jeunes et les médias.
Handicap
L'association Valentin Haüy organise dans toute la France des activités de loisirs pour les personnes non ou mal voyantes. Reportage dans le comité Paris-Ile-de-France.
Outil de l'animateur
Les espaces permanents
Un espace permanent est un espace d'animation au service des enfants, qui doivent s'y sentir libres, mais respecter les règles de vie collective. (p.52)
A votre service
Le conseil général
Les lois récentes sur la décentralisation (loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et lois organiques des 1er et 2 août 2003, projet de loi relatif aux responsabilités locales adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2004) donnent aux collectivités territoriales (Conseil régional, en premier lieu, Conseil général et communes ensuite) un rôle de plus en plus important, y compris dans les domaines qui intéressent le plus le secteur associatif, à savoir : l'action sociale, la formation professionnelle, la culture, le sport… Nous présentons dans un premier article le Conseil général et ses nouvelles prérogatives.(p.54)
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